CGV
Conditions générales de vente
Condition 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sole Vino et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Sole Vino se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Toute commande effectuée auprès de Sole Vino entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Le fait de cliquer sur l’icône « ‘accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sole Vino à l’adresse suivante : solevino@outlook.com
Condition 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Sole Vino se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Condition 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur le site, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article. Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.
Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Sole Vino que le produit n’est effectivement pas disponible.
Condition 4 – Produits
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.
Condition 5 – Commande
La prise de commande se fait par internet sur le site :
Sole Vino se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
www.solevino.be
Quand vous cliquez sur le bouton “PASSER À LA CAISSE » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Sole Vino constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sole Vino et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conditions 6 – Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire.
Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Sole Vino se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Sole Vino se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Sole Vino n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.
Condition 7 – Livraisons
Condition 7.1 – Délais et modes de livraison des produits
La confirmation d’achat mentionne un délai de livraison. Si le produit commandé est en stock, il pourra être livré endéans 1 à 5 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés endéans les 20 jours ouvrables. Ce délai est mentionné à titre indicatif. Si la livraison n’est pas possible à temps, l’Entreprise informe toujours le client avant la date de livraison prévue. Si cette information ne sait pas être réalisée avant la date de livraison prévue, l’Entreprise laisse le droit au client d’annuler la commande sans frais. Dans ce cas, le remboursement est réalisé par Sole Vino dans les 30 jours suivant l’annulation.
Sole Vino se réserve le droit de ne pas assurer de livraison pendant certaines périodes. L’Entreprise s’engage à avertir ses clients à l’avance. l’Entreprise effectuera les livraisons des commandes passées dès la reprise de l’activité.
En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter Sole Vino par email à l’adresse solevino@outlook.com
Condition 7.2 – Zones et tarifs de livraison
Sole Vino n’assure pas la livraison des articles en vente sur le site www.solevino.be. Ce service sera assuré par une entreprise indépendante et les frais de livraison varieront en fonction du poids et de la destination du colis. Sole Vino assume le risque du transport de la commande?
Le client pourra aussi venir chercher sa commande s’il le désire dans notre pick up point. Dans ce cas, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison Sole Vino ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison.
Condition 8 – Réception
Condition 8.1 – Retrait pick up point
Sole Vino autorise la réception des produits en vente sur le site https://sole-vino.myshopify.com à l’adresse suivante : rue haute maison,18 4040 Herstal. Et ce, tous les jours entre 18h00 et 20h00.
Sauf exception.
Les horaires de réception peuvent être exceptionnellement modifiés dans certains cas. Le client en sera informé via le site internet et doit en tenir compte lors de sa commande.
Le pick up point étant un endroit privé, aucune personne ne peut y entrer sans autorisation.
Sole Vino décline toute responsabilité en cas de litiges, effractions ou infractions le long de la voie publique où se trouve le pick up point (procès-verbal, accident, vol…).
Si le produit n’a pas été réceptionné dans les bons délais. Sole Vino ne remboursera en aucun cas le produit.
Il n’y a aucuns frais à ajouter pour la réception dans notre pick up point.
Condition 8.2 – Vérification de la commande lors de la livraison / réception
Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut, endommagement ou non correspondance par rapport aux articles sur le bon de commande doit être immédiatement communiqué au livreur ou au plus tard dans les 3 jours après la livraison. Les produits refusés sont retournés dans les 14 jours suivant la réception à Sole Vino qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande. A ces fins, le client devra utiliser le formulaire de retour qui se trouve dans l’emballage de votre commande.
Condition 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la prise de possession du Produits.
Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de commander et préciser quel(s) produit(s) est(seront) retourné(s). Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.
Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits achetés sur le Site n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé, que les scellés soient intacts, et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits (I) sur mesure, (II) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (III) soldés, (IV) déstockés, (V) ou en promotion spéciale à l’occasion de certains événements . Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Ce droit de rétractation permet au Client de retourner, à ses frais et à ses propres risques, les articles à l’adresse du siège de l’Entreprise dans les 14 jours après avoir adressé sa demande. L’Entreprise s’engage à rembourser tous les paiements reçus en les retournant sur le compte bancaire avec lequel le paiement en ligne a été effectué par le Client ou en proposant des bons d’achat sur le Site de valeur équivalente au prix du produit retourné.
Les frais de retour sont à charge du client. L’Entreprise indiquera le coût exact pour ce retour ou donnera une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact. Au cas où il n’est pas possible de renvoyer les bien par la poste, l’Entreprise récupérera le bien par ses propres moyens mais toujours aux frais du client.
Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions reprises par le présent article, le Client est remboursé de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’Entreprise du produit retourné.
Condition 10 – Garantie et retour de produits défectueux
Sole VIno garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales que le client peut avoir tenant compte des spécifications du produit. Sole Vino garantit également que les produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de la commande.
La garantie légale quant à elle vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des produits, à l’exclusion de: (i) tout dommage direct ou indirect causé au produit après livraison, (ii) tout remplacement d’éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire, (iii) tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre catastrophe naturelle; (iv) tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un usage anormal; (v) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
Condition 11 – Limitation de responsabilités
Sole Vino met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas Sole Vino ne pourra être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.
Sole Vino n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des produits, notamment en cas de réaction allergique à un composant ou en cas de dommages résultant d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.
Sole Vino assure la vente des produits dans le cadre de la législation applicable à la vente des produits concernés. En cas d’acquisition par le client de produits interdits à la vente aux mineurs, Sole Vino n’est aucunement responsable des conséquences dommageables pour le mineur de la consommation de ce type de produits.
Sole Vino n’est aucunement responsable de l’inexécution de la vente des produits pour des raisons de force majeure, perturbations, grèves des services publics de tous types, lockdown, lock-out, conflits du travail, feu, incidents techniques, pannes d’énergie, perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités ou autres événements similaires.
Condition 12 – Réclamations
Toute réclamation quelconque, à l’exception de celles éventuellement visées à un article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 3 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation par téléphone : 0497.67.58.87, par mail: solevino@outlook.com ou par courrier à l’adresse du siège de la société, cachet de la poste faisant foi. Sole Vino s’engage à vous fournir une réponse sous 3 jours ouvrables et à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que SoleVino l’accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des produits concernés.
Condition 13 – Application du droit Belge
Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.
Si, pour quelque raison que ce soit, le droit international ou une autre législation étrangère devait venir à s’appliquer, celle-ci serait interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Condition 14 – Résolution des litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, la médiation entre Sole VIno et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Sole Vino.